Mesures d'aides liées au COVID 19

En cette période difficile, nous avons à cœur de vous accompagner  au mieux dans cette crise sanitaire du Covid-19. 

Nous avons regroupé ici les informations dont vous avez besoin que nous mettrons régulièrement à jour afin de vous fournir le plus rapidement possible les informations vous concernant.

MESURES GOUVERNEMENTALES

 

Mesures de financement de l'activité partielle des salariés

Dispositif de chômage partiel qui garantit une indemnité horaire à hauteur de 70% du salaire brut. Indemnisation à 100% pour les salaires égaux ou inférieurs au SMIC. Les entreprises ont un délai de 30 jours pour faire la demande après la mise en activité partielle des entreprises.

Démarche en ligne sur : activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour toute question, contacter la DIRECCTE du Département où se trouve le siège social de l’entreprise.

 

Mesures de report des paiements et échéances

  • COTISATIONS SOCIALES
    Report sans pénalités et pouvant aller jusqu’à 3 mois pour les cotisations du 15 avril. Démarche en ligne sur urssaf.fr

    Pour toute question, contacter l’URSSAF au 3957. Pour les indépendants, contacter l’URSSAF sur secu-indépendants.fr ou au 3698.
     

  • IMPOTS DES ENTREPRISES (impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires) :
    Report ou remboursement des échéances de mars et d’avril possible. Démarche à effectuer sur impots.gouv.fr/

    Remise d’impôts directs pour les entreprises toujours en difficulté malgré le report d’impôt des entreprises ; démarche en ligne sur : .impots.gouv.fr/portail/node/13465

    Possibilité de demander un remboursement accéléré des crédits d’impôts ; ouvert pour des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et sur les crédits TVA ; démarche sur impots.gouv.fr/
     

  • ÉTALEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES  : 
    Engagement des banques à reporter de 6 mois les crédits bancaires, et ce sans frais.

    Demande à effectuer auprès de votre banque. En cas de difficulté lié à un refus de financement ou d’assurance-crédit, possibilité d’être accompagné d’un médiateur pour la renégociation, démarche sur mediateurducredit.fr
     

  • SUSPENSION DES LOYERS ET FACTURES DE GAZ ET D’ ELECTRICITE :
    Pour les entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité national. Suspension sans coupure pendant toute la durée de la crise sanitaire avec rééchelonnement des factures sur 6 mois, sans pénalités.

    Demande de report amiable à effectuer auprès de son fournisseur ou organisme à qui vous payer les factures. En cas de refus, possibilité de se faire assister par un médiateur ; démarche sur : mediateur-des-entreprises.fr

Mesures de financement de la trésorerie

  • PRET GARANTI PAR L’ETAT
    Pour les entreprises de toute taille. Ce prêt garanti à 70% ou 90% en fonction de la taille de l’entreprise, peut couvrir jusqu’à 3 mois de CA. A l’issu de la première année l’entreprise pourra choisir de l’amortir sur 1 à 5 ans maximum.
    Démarche à débuter auprès de sa banque. Une fois le pré-accord obtenu, la démarche se poursuit sur attestation-pge.bpifrance.fr

    Attention, les prêts ne pourront pas être accordés aux entreprises qui sont en situation de liquidation ou de redressement financier.
     

  • PRÊT REBOND
    Abondé à hauteur de 150M€ par la Région Grand Est ; pour les besoins en trésorerie des PME inférieurs à 300 000 €, taux à 0% et remboursable sur 7 ans avec 2 ans de différé (le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1).

    Démarche auprès de la délégation BPI France la plus proche ; strasbourg@bpifrance.fr ; nancy@bpifrance.fr ; metz@bpifrance.fr
     

  • PRÊT ATOUT 
    Pour les besoins en trésorerie des ETI ou PME supérieurs à 300 000€, taux fixe ou variable, remboursable sur 3 à 5 ans avec 12 mois de différé, et partenariat financier 1 pour 1.

    Démarche auprès de la délégation BPI France la plus proche ; strasbourg@bpifrance.fr ; nancy@bpifrance.fr ; metz@bpifrance.fr
     

  • FONDS DE SOLIDARITÉ
    Abondé par l’état ; pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs de 10 salariés maximum et associations, avec un CA sur le dernier exercice clos inférieur à 1M€, dont l’activité a débutée avant le 1er février 2020 et qui souffre d’une perte de CA d’au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019.

    Première demande à effectuer à partir du 1er avril sur impots.gouv.frpour bénéficier d’une aide défiscalisée de 1500€ ; seconde demande sur la plateforme de la Région à partir du 15 avril, pour une aide complémentaire forfaitaire de 2000€. Aide confirmé pour mars et avril.
     

  • FONDS DE RÉSISTANCE
    Initié par la Région et abondé par les départements et EPCI, il est destin aux entreprises et associations qui n’ont pas pu bénéficier des dispositifs ci-dessus. Il s’agit d’une avance remboursable dans un délai d’un an allant de 5000€ à 10 000€ pour les entreprises jusqu’à 10 salariés, et pouvant aller jusqu’à 30 000€ pour les associations.

    Démarche sur grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance
    Référent territoriale pour toute question : madeleine.sievers@moselle-attractivite.Fr

MESURES RÉGIONALES

Retrouvez ici les mesures de Soutien de la Région Grand EST aux entreprises

Une plateforme est également en place pour faciliter vos démarches et orienter au mieux vos demandes : 

L'Agence Régionale du Tourisme Grand Est se mobilise et vous accompagne par :

  • la diffusion d'informations en temps réel liées à la crise sur le site www.art-grandest.fr
  • la mise en place d'une cellule en charge de sonder, d’écouter et d’accompagner les professionnels du tourisme. Un mail d'urgence vous permet de contacter rapidement l’Agence Régionale du Tourisme : StrongTogether@art-grandest.fr

Un questionnaire pour connaître la situation des acteurs économiques est disponible via ce lien  les données collectées contribueront à la mise en place d’un plan de relance économique adapté.

MESURES DÉPARTEMENTALES

MOSL Attractivité et le département de la Moselle se mobilisent également pour apporter son soutien au secteur économique. 

Toute l’information actualisée et détaillée sur ce lien

Une enquête ciblée sur le département pour connaître la situation économique est disponible via ce lien Enquête impact Covid-19. L’objectif est de renforcer la collecte des données et les faire remonter aux autorités compétentes pour permettre d’orienter et d’adapter les dispositifs de soutien aux entreprises. 

 

CONDITIONS D'ANNULATION DES PRESTATIONS ET HEBERGEMENTS

INFOS PRATIQUES

Mesures d'aides liées au COVID 19
lu ma me je ve sa di
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31